Conditions Générales d'Utilisation

Clause de non-responsabilité légale

Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications générales et de haut niveau sur la rédaction de votre propre document de Conditions Générales d'Utilisation. Vous ne devriez pas vous appuyer sur cet article comme un avis juridique ou des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres Conditions Générales d'Utilisation.

Conditions Générales d'Utilisation - les bases

Cela dit, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGU établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGU sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.

Que inclure dans le document des CGU

En général, les CGU abordent souvent ces types de questions : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article "Créer une Politique de Conditions Générales d'Utilisation".